Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association CORDAE/La Talvera dont le siège social est situé au 23 grand rue de l’horloge – BP 40 – 81170 CORDES SUR CIEL (Tarn, France), n°SIRET 33090800500037 ci-après dénommée « Association CORDAE/La Talvera » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’association CORDAE/La Talvera, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association CORDAE/La Talvera et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’association CORDAE/La Talvera, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association CORDAE/La Talvera.
L’association CORDAE/La Talvera se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’association CORDAE/La Talvera.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’association CORDAE/La Talvera se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Frais de port – Livraison
Les frais de port indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Les frais de ports sont calculés sous forme de 3 forfaits distincts préétablis selon le domicile de l’acheteur : un pour le territoire français, un pour l’Europe et un pour le reste du monde. Il existe un seuil de montant de commande qui permet d’avoir la gratuité de livraison. De même l’acheteur peut choisir de venir retirer les articles en boutique.
L’association se réserve le droit de choisir le mode d’expédition qui lui semble le plus adapté. Elle ne pourra en aucun cas demander un surcout de frais de port à l’utilisateur si le moyen d’expédition diffère de celui prévu dans les présentes CGV. De même, aucun remboursement ne sera effectué dans le cas où les frais de ports facturés sont supérieurs au frais de livraison mis en oeuvre par La Poste.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas limitée à une zone géographique précise. Toutefois l’association CORDAE/La Talvera se réserve le droit de ne pas autoriser la vente vers certains pays.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir son panier d’au moins un article
– Saisir ses informations client où il indiquera toutes les coordonnées et choix demandés (étape 1)
– Vérifier le récapitulatif de sa commande et toutes les informations qu’il contient (étape 2)
– Enregistrer sa commande auprès de CORDAE/La Talvera (étape 3)
– Payer sa commande dans les conditions prévues (étape 4)
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Association CORDAE/La Talvera, BP 40, 81170 CORDES, FRANCE, dans leur état d’origine et complets (emballage), et accompagnés d’une copie de la facture.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’acheteur. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris.
Conformité des produits
Tous les produits fournis par l’Association CORDAE/La Talvera bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L’association CORDAE/La Talvera s’engage à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur doit en faire état de manière détaillée par écrit ou renvoyer le ou les produits. L’association procédera à l’échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Association CORDAE/La Talvera, BP 40, 23 Grand Rue de l’Horloge, 81170 CORDES, FRANCE.
Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements s’effectuent par chèque ou carte bancaire. Dans ce dernier cas, ils sont réalisés par le biais du système sécurisé Cyberpaiement de la Banque Populaire Occitane qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du paiement.
Le chèque sera à envoyer à Association CORDAE/La Talvera – 23 grand rue de l’horloge – BP40 – 81170 CORDES SUR CIEL
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Archivage – Preuve
L’association CORDAE/La Talvera archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’association CORDAE/La Talvera seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Albi (Tarn), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.